Mieux protéger : Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
Guide
1 décembre 2022
Ce document résume les modifications apportées par la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (2022, Chapitre 6). Cette loi, sanctionnée le 6 avril 2022, modifie notamment la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L-6.3) et la LSSSS. Ce document a été développé afin de faciliter la compréhension des modifications et des ajouts apportés par la Loi.
Ce document a été rédigé par une équipe du CREGÉS, comprenant :
- Sarita Israel, coordonnatrice du domaine d’expertise pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées,
- Mélanie Couture, chercheure membre du CREGÉS,
- Monika Berintan, Agente de planification, de programmation et de recherche pour le domaine d’expertise pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, et
- Alexie Giguère-Groulx, Agente de planification, de programmation et de recherche pour le domaine d’expertise pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.
Pour plus d’informations et pour consulter le document (Site web MSSS) : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003485/#:~:text=Ce%20document%20r%C3%A9sume%20les%20modifications,(2022%2C%20Chapitre%206).
Pour télécharger le document directement (Site web MSSS) : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-819-02W.pdf
